L’héritage :

Le SYDOM Aveyron a été créé par arrêté préfectoral du 31 juillet 2000.

En raison du renouvellement des conseils municipaux de 2001, il n’a pu exercer sa compétence départementale pour le tri, le transfert et le traitement qu’à compter de 2002 où sont intervenus les recrutements des trois premiers collaborateurs ( dont 2 emplois jeunes ,,,).

Quelle était la situation départementale il y a 7 ans ?

La loi de 1992 portant sur les déchets fixait comme objectif la fin du tout poubelle et annonçait l’ère de la valorisation. Le calendrier était précis, tout devait être réalisé en 10 ans, c'est-à-dire pour 2002, en s’appuyant localement sur un plan départemental relevant de la responsabilité du Préfet.

En Aveyron, 2002 n’a pas été un aboutissement mais un commencement.

Le plan départemental, après bien des péripéties (annulation par le Tribunal Administratif de Toulouse en 1999) n’a été adopté que le 31 décembre 2001.

A cette date, il restait en Aveyron : 100 décharges ou dépôts sauvages, 21 décharges autorisées, dont aucune aux normes, 2 incinérateurs obsolètes (Saint Côme d’Olt et Camarés)

A cette date, à l’initiative de la Communauté de Commune de Millau grands Causses, un centre de tri devenait opérationnel.

Celui inclus dans la délégation de service public de la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez était abandonné. Tel est l’héritage récupéré par le SYDOM Aveyron de ses collectivités membres et de l’Etat. __Une chose est sure, si quelqu’un a failli en Aveyron entre 1992 et 2002 ce n’est pas le SYDOM Aveyron. __ L’action du SYDOM Aveyron de 2002 à 2008 :

A l’origine le SYDOM Aveyron comptait 90 collectivités membres (55 communes, 34 établissements publics de coopération intercommunale EPCI et le département).aujourd’hui, eu égard à l’évolution de l’intercommunalité, il ne compte plus que 51 collectivités membres (12 communes, 38 EPCI et le département). Le comité syndical du SYDOM Aveyron que j'ai présidé dès sa création, était composé de 53 membres et a immédiatement orienté son action dans trois directions : le traitement le maillage en quais de transfert le tri

Le traitement

Le plan départemental prévoit alors 3 centres de stockages pour le département, un par arrondissement. Eu égard aux difficultés présumées pour créer ex nihilo de nouvelles installations, les élus du SYDOM ont, de façon pragmatique et dés le début de leur mandat, privilégié l’éventualité de poursuivre l’exploitation de certains sites existants, après une mise en conformité (traitement des biogaz et des lixiviats, création des casiers étanches). Dans ce cadre un diagnostic des 21 décharges autorisées a été fait. Quatre ont alors été identifiées comme pouvant avoir vocation à devenir des centres de traitement : le Burgas à Sainte Radegonde, Solozard à Villefranche de Rouergue, La Romiguière à Decazeville, Le Basquel à Belmont sur Rance.

Les 17 autres et les 2 incinérateurs devaient, comme les décharges sauvages, être fermées puis réhabilitées par les collectivités de proximité qui en avaient la charge.

Au vue des conclusions d’études de faisabilité menées de 2002 à 2005, seuls deux sites ont pu être conservés : le Burgas et Solozard qui ont alors été mis en conformité : - Le premier avec une capacité de 87 000 T/ an jusqu’au 31/12/2013 - Le second avec une capacité de 20 000 T/an jusqu’au 31/12/2020.

Ces deux installations permettaient d'assurer alors à l’Aveyron une totale autonomie en matière de traitement et permettaient aussi de traiter localement l’ensemble des déchets, notamment ceux des Millavois qui depuis la fermeture de la décharge du Roubelier étaient transférés hors département (à la Fare les Oliviers – 13 puis à Montech – 82).

Cette autonomie aurait dû durer jusqu’en 2014 si la CAGR, au mépris de la législation relative aux transferts de site, n’avait pas exigé la fermeture du site du Burgas au 16 mai 2009, date de la fin du contrat de délégation de service public, en assortissant cet impératif de fermeture d’une indemnité de non respect de 55 Euros par tonne d’ordures ménagères enfouie. Cette convention a été imposée au président et au conseil du SYDOM qui n’était pas en position de force pour la refuser : § il n’y avait pas de solution de remplacement identifiée, § il n’existait pas de quais de transfert, § il fallait trouver très rapidement des solutions pour accueillir les déchets traités sur les sites non conformes, notamment ceux des incinérateurs fermés autoritairement par la préfecture au 1er janvier 2003 et sur la décharge de Marcillac qui avait été emportée par la rivière… § le délai 2003 – 2009 paraissait jouable pour créer un nouveau site   La préfecture a alors validé cette convention qui en toute rigueur aurait du être déclarée illégale ( en effet, le transfert de droit du site du Burgas dans le cadre du transfert de compétences de la communauté d'Agglo. n'avait pas de nécessité légale d'être accompagné par une convention).

Dès 2004, des démarches ont été alors entreprises pour implanter un nouveau site de traitement. Les associations de défense de l’environnement, les administrations et l’ADEME ont été associées à cette démarche qui a consisté à comparer les modes de traitement (incinération, bio réacteur, méthanisation, thermolyse) avec visite des sites de Mende en Lozère et Calses dans les Pyrénées Orientales ou présentation de vidéos.

Parallèlement tous les maires du département et tous les présidents d’EPCI ont été contactés pour tenter d’identifier des sites potentiels  (courrier du 7 juillet 2006). La SAFALT a également été missionnée pour cette recherche.

A la même époque, en 2006, la compétence « plan départemental » a été transférée au département.

Dès ce moment, le SYDOM Aveyron a demandé au Conseil Général  de déterminer un choix pour le mode de traitement à mettre en place par le SYDOM.

La mise en place de la nouvelle commission du plan a pris un « certain temps » … de ce fait, ce choix (tout à fait vital pour mettre en place la solution technique retenue) n’était toujours pas intervenu à la fin du mandat du comité syndical en mars 2008 !   De 2002 à 2008, le SYDOM a :

géré l’urgence en proposant avec le Burgas et Solozard une solution de traitement conforme, à toutes ses collectivités membres à des tarifs de traitement très bien placés sur le plan national . accompagné avec succès la démarche de fermeture des sites non conformes impulsée avec retard par l’Etat, lancé les démarches pour implanter un nouveau site de traitement mais, faute d’une forte volonté et d’une mobilisation des élus de proximité et en l’absence d’un accompagnement fort de l’Etat et du conseil général n’a pas réussi à identifier un site adéquat.

Le maillage en quais de transfert

Pour assurer le traitement des déchets sur seulement deux ou trois sites dans le département, la création d’un maillage de quais de transfert s’imposait. A l’issue d’une étude menée en 2005 par le SYDOM et la DDAF, il a été décidé de créer 7 quais de transfert qui viendraient s’ajouter à celui existant à Millau depuis 2001. Le principe fixé pour ce maillage était que les collectivités  de collecte ne soient pas éloignées de plus de 30 km environ d’un site de traitement ou d’un quai de transfert. Les 7 secteurs identifiés étaient les suivants : § nord Aveyron (Sainte Geneviève) § Espalionnais § Bassin de Decazeville § Villefranchois § Plateaux du centre (Lestrade et Thouels) § Saint Affricain § Sud Aveyron (Belmont sur Rance) Compte tenu des normes réglementaires ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) nécessitant enquête publique et de l’hostilité manifestée localement par les élus ou des collectifs de riverains (Bassin de Decazeville – Villefranchois), seuls deux équipements étaient en voie de réalisation en fin de mandat : Belmont sur Rance et Sainte Geneviève, pour lesquels les élus de proximité se sont mobilisés aux côtés du SYDOM.

L’Etat a, de son côté, prêté beaucoup d’attention aux détails de la réglementation et aux doléances des riverains.   Le SYDOM de 2002 à 2008 a :

- élaboré le schéma de maillage départemental en quais de transfert - recherché activement les sites d’implantation - s’est heurté a beaucoup de résistances locales de type NIMBY (Not In My Back Yard) Le Tri En 2002, seulement 35 % des Aveyronnais avaient adopté le geste de tri. En 2008, ils étaient 99,7 %. Pour en arriver là, le SYDOM, en collaboration étroite avec les collectivités en charge de la collecte, a : § proposé 3 centres de tri, optimisé les recettes provenant de l’organisme agréé Eco-Emballages.

les centres de tri

- Le SYDOM a dès 2004, pris en charge le centre de tri de Millau transféré par la Communauté de Communes de Millau et a porté sa capacité de 2500 T/an à 8500 T/an. L’exploitant COVED travaille désormais avec 3 équipes. - Le SYDOM a, pour les produits de collectes sélectives de l’Ouest Aveyron (Decazeville, Villefranche de Rouergue,…), passé une convention avec le centre de tri de Figeac géré par le SYDED du Lot. Ce centre a traité, en 2008, 2800 tonnes. Pour le produit de collecte sélective du nord Aveyron, un marché a été passé en 2006  Avec l’entreprise Braley de Bozouls qui a traité sur son centre de tri 1800 tonnes en 2008.

Le SYDOM a repris en 2006 les contrats conclus avec Eco-Emballages par les 34 collectivités en charge de la collecte. La conclusion de ce contrat départemental a permis d’optimiser les recettes et notamment de bénéficier des aides spécifiques à la ruralité. Les tarifs pour le traitement en centre de tri de la collecte sélective ont de ce fait pu être revus très nettement à la baisse : § 2004 : 215,50 € la tonne soit, compte tenu des soutiens perçus par les collectivités de proximité, environ 129,30 € la tonne net. § 2005 : 189,50 € la tonne soit, compte tenu des soutiens perçus par les collectivités de proximité, environ 113,70 € la tonne net. § 2006 : 17,00 € la tonne nette, grâce au contrat départemental avec Eco-Emballages. § 2007 : 17,00 € la tonne nette, grâce au contrat départemental avec Eco-Emballages. § 2008 : 15,00 € la tonne nette, grâce au contrat départemental avec Eco-Emballages.

L’initiative de ce contrat départemental proposé par le SYDOM à ses collectivités a permis de réduire les coûts de collecte sélective de 88,4 % mais surtout de justifier financièrement le geste de tri.

Aujourd’hui le traitement d’une tonne de déchets de collecte sélective coûte 6 fois moins cher que celui d’une tonne de déchets ultimes enfouie au Burgas.

Le SYDOM, de 2002 à 2008, a :

-offert des solutions de proximité pour le tri à ses collectivités membres, -optimisé le centre de tri de Millau, -mis en place une politique tarifaire mutualisée très incitative

Pour mesurer le chemin parcouru en un seul mandat, on peut retenir ces quelques indicateurs :

- budget du SYDOM 2002 : section de fonctionnement   367 759,57 €, - budget du SYDOM 2008 : section de fonctionnement     9 030 600,00 €, - emplois générés par l’activité du SYDOM : 80 - Tonnage collecte sélective : · en 2003 :    4 608 T · en 2008 :  13 127 T   De 2002 à 2008, le SYDOM Aveyron a impulsé une politique départementale pour le traitement des déchets ménagers, le SYDOM a entrepris et c’est bien là l’essentiel car « Il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer » Guillaume d’Orange.